TVA à l'importation et droits de douane

Pour les commandes hors UE, le prix affiché est HT, sans la TVA hongroise.

La TVA à l'importation (TVA, GST ou taxe à la consommation selon le pays) et les éventuels droits de douane sont perçus par les autorités de votre pays ou par le transporteur à l'arrivée du colis. Le montant dépend des règles de votre pays et de la valeur de la commande.

Nous ne percevons pas ces montants et ils n'apparaissent pas dans le panier. Votre bureau de douane local ou le transporteur peut vous indiquer le montant exact.

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Conditions générales de vente

 

1. Conclusion du contrat

La présentation des marchandises dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. Les marchandises peuvent être commandées au moyen du panier. Vous pouvez placer un article sélectionné dans votre panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». En cliquant sur l'icône du panier en haut à droite, vous pouvez consulter les articles de votre panier, en modifier les quantités et les supprimer.

Lorsque vous avez terminé vos achats, cliquez sur « Passer à la caisse ». Vous pouvez passer commande en tant qu'invité, mais vous avez également la possibilité, au cours du processus de commande, de créer un compte ou de vous connecter à un compte existant. Avant de finaliser votre commande, vous pouvez vérifier la page de paiement afin de repérer d'éventuelles informations erronées et de les corriger si nécessaire. Enfin, cliquez sur le bouton « Commander » pour transmettre votre commande des articles figurant dans votre panier.

Dès réception de votre commande, vous recevez immédiatement une confirmation de commande ; celle-ci ne vaut toutefois pas acceptation du contrat de notre part. La commande est réputée acceptée dès que nous vous adressons une confirmation par e-mail — pour les paiements par carte, accompagnée de la facture définitive. Pour les paiements par virement bancaire, la facture définitive émise après le virement effectué sur la base de la demande de paiement vaut commande acceptée.

2. Droit de rétractation

2.1 Droit de rétractation (dans un délai de 14 jours)

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession des marchandises.

2.2 Exercice du droit de rétractation

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté exposant votre décision de vous rétracter :

Veuillez indiquer dans votre déclaration de rétractation votre numéro de commande et préciser le ou les articles que vous souhaitez retourner. Nous accuserons réception de votre déclaration par voie électronique sans délai. Le délai de rétractation est respecté si vous envoyez votre déclaration de rétractation avant l'expiration du délai susmentionné.

2.3 Remboursement et droit de rétention

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous recevons votre déclaration de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d'un autre moyen. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de l'expédition des marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

2.4 Renvoi des marchandises et frais de retour

Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après avoir communiqué votre décision de vous rétracter du présent contrat. Ce délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Booda Bike n'est pas en mesure d'accepter les colis envoyés en courrier ordinaire.

2.5 Dépréciation et responsabilité liée à l'utilisation

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises. Constituent notamment une utilisation allant au-delà du simple examen et essai, et entraînent donc une dépréciation des marchandises, les cas suivants – la déduction est proportionnelle à la perte de valeur et peut, lorsque les marchandises ne peuvent plus être vendues comme neuves, atteindre leur prix total :

  • Produits utilisés, salis, rayés ou endommagés.
  • Sacoches de vélo et accessoires qui ont été montés sur un vélo et utilisés à l'extérieur.
  • Moyeux, jantes et rayons qui ont été rayonnés ou assemblés en roue.
  • Composants mobiles, rotatifs ou de transmission (p. ex. courroies, poulies, roulements, pédales, pièces de transmission) qui ont été montés, mis en service ou utilisés.

2.6 Garantie de retour prolongée de 90 jours Booda Bike (au-delà de 14 jours)

Après l'expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, entre le 15e et le 90e jour suivant l'achat (la réception), Booda Bike propose volontairement une possibilité de retour supplémentaire, aux conditions strictes suivantes :

  • Le retour prolongé ne s'applique qu'aux produits totalement inutilisés, non endommagés, dans leur emballage d'origine et en état d'être revendus.
  • Pour les retours effectués pendant cette période, Booda Bike rembourse 90% du prix d'achat initial du produit.
  • Les frais de retour du produit restent, dans ce cas également, à la charge du client.
  • Les frais de livraison initiaux du produit sont également déduits du montant remboursé (même si le client a bénéficié d'une remise accordant la livraison gratuite lors de l'achat).

3. Exclusion / extinction du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • les marchandises non préfabriquées, confectionnées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées pour le consommateur ;
  • les marchandises susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • les marchandises scellées qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si elles ont été descellées après la livraison.

3.A. Règles particulières d'annulation pour les vélos modifiés sur mesure

Ce qui constitue une modification sur mesure : si, lors de la commande d'un vélo, le client demande une modification sur mesure de la configuration d'usine/de base (p. ex. remplacement de composants, comme un autre type ou une autre taille de pneu, de cintre, de selle, de transmission, des éclairages supplémentaires ou toute autre pièce nécessitant un montage), le produit est, en vertu du droit applicable, réputé confectionné selon les spécifications du consommateur et personnalisé à la demande expresse du consommateur.

Exceptions (accessoires facilement démontables) : la commande d'accessoires qui n'affectent pas la structure de base du vélo et peuvent être facilement montés et démontés (p. ex. sonnette, sacoche de vélo, porte-bagages arrière, porte-bidon, etc.) ne constitue pas une modification sur mesure.

Annulation avant l'expédition/l'envoi : si le client annule la commande d'un vélo comportant des modifications sur mesure avant que le produit n'ait été remis au transporteur/coursier pour expédition, le Prestataire est en droit de déduire du remboursement, au titre de frais de traitement et de modification, un montant couvrant les frais engagés pour le montage, la modification et le travail administratif — égal à 10% du prix d'achat brut du vélo sur mesure, dans la limite de €100 (ou du montant équivalent en forints hongrois).

4. Livraison

Nous ne livrons pas uniquement au sein de l'Union européenne. À l'exception des vélos complets, les livraisons sont en règle générale effectuées par Packeta ou UPS. Les vélos complets commandés sont livrés par FedEx, par les services postaux nationaux ou par d'autres prestataires d'expédition. Nous ne sommes en mesure de vendre nos produits qu'en quantités de détail et uniquement à des utilisateurs finaux.

5. Garantie

Si le produit livré présente un défaut matériel ou de fabrication visible, y compris un dommage subi pendant le transport, veuillez nous signaler le défaut sans délai après l'avoir découvert (un défaut signalé dans les deux mois suivant sa découverte est réputé signalé sans délai) — par e-mail à info@boodabike.com, ou au représentant du transporteur lors de la réception des marchandises. Veuillez noter que vous ne pouvez plus faire valoir vos droits à la garantie légale après l'expiration du délai de prescription de deux ans à compter de l'exécution du contrat.

Au titre de vos droits à la garantie légale, vous pouvez choisir de demander la réparation ou le remplacement, sauf si le mode de réparation choisi est impossible ou entraînerait pour l'entreprise des frais supplémentaires disproportionnés par rapport à l'autre mode. Si la réparation ou le remplacement n'a pas été demandé ou n'a pas pu l'être, vous pouvez demander une réduction proportionnelle du prix, faire réparer le défaut vous-même ou le faire réparer par un tiers aux frais de l'entreprise ou, en dernier recours, résoudre le contrat. Vous n'êtes pas en droit de résoudre le contrat en cas de défaut mineur.

Vous pouvez passer du mode de réparation initialement choisi à un autre, mais les frais correspondants sont à votre charge, sauf si ce changement était justifié ou a été causé par l'entreprise. Dans l'année suivant l'exécution, aucune condition autre que le signalement du défaut ne s'applique à l'exercice de votre droit à la garantie. Après un an à compter de l'exécution, vous devez toutefois prouver que le défaut constaté existait déjà au moment de l'exécution.

En cas de produit défectueux, vous pouvez — à votre choix — faire valoir soit le droit à la garantie légale décrit ci-dessus, soit une réclamation au titre de la garantie du fait des produits. Au titre de la garantie du fait des produits, vous pouvez uniquement demander la réparation ou le remplacement du produit défectueux. Un produit est défectueux s'il ne satisfait pas aux exigences de qualité en vigueur au moment de sa mise sur le marché ou s'il ne présente pas les caractéristiques décrites par le fabricant. Vous pouvez faire valoir une réclamation au titre de la garantie du fait des produits dans un délai de deux ans à compter de la date de mise sur le marché du produit par le fabricant, et uniquement à l'encontre du fabricant ou du distributeur du bien meuble. Lorsque vous faites valoir une réclamation au titre de la garantie du fait des produits, il vous appartient de prouver le défaut.

Le fabricant (distributeur) n'est exonéré de sa responsabilité au titre de la garantie du fait des produits que s'il peut prouver :

  • qu'il n'a pas fabriqué ou mis sur le marché le produit dans le cadre de son activité professionnelle ; ou
  • que le défaut n'était pas décelable en l'état des connaissances scientifiques et techniques au moment de la mise sur le marché du produit ; ou
  • que le défaut résulte de l'application d'une disposition légale ou d'une exigence réglementaire obligatoire.

Veuillez noter que vous ne pouvez pas faire valoir simultanément et parallèlement, pour un même défaut, un droit à la garantie légale et une réclamation au titre de la garantie du fait des produits. Toutefois, si votre réclamation au titre de la garantie du fait des produits aboutit, vous pouvez faire valoir un droit à la garantie légale à l'encontre du fabricant pour le produit remplacé ou la pièce réparée.

5.1 Définition du consommateur et conditions d'exercice de la rétractation

Le droit de rétractation susmentionné est accordé, en vertu du Code civil et du décret gouvernemental applicable, exclusivement aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Est consommateur toute personne physique agissant en dehors du cadre de sa profession, de son activité indépendante ou de son activité commerciale. En conséquence, le droit de rétractation ne peut être exercé ni par des personnes non physiques (p. ex. sociétés, associations, fondations), ni par des personnes physiques qui achètent le produit dans le cadre de leur profession, de leur activité d'entrepreneur individuel ou de leur activité commerciale (p. ex. en demandant une facture avec numéro fiscal).

5.A. Garantie obligatoire

Les clients bénéficient des droits à la garantie légale pendant une durée de 2 ans à compter de l'achat/de la réception. Une exception s'applique à la Hongrie, où les règles suivantes s'appliquent :

En vertu du Code civil et du décret gouvernemental 151/2003 (IX. 22.), le Prestataire est soumis à une obligation de garantie obligatoire pour les biens de consommation durables énumérés à l'annexe du décret (dont les vélos), lorsque l'acheteur a la qualité de consommateur au sens du droit applicable. Une réparation ou un remplacement est effectué dans un délai de 15 jours au maximum ; si, dans les trois jours ouvrables suivant l'achat, vous demandez un remplacement en raison d'un défaut empêchant une utilisation normale, le produit est remplacé. La durée de la garantie dépend du prix de vente du produit, comme suit :

  • Garantie de 2 ans pour un prix de vente de HUF 10,000 jusqu'à HUF 250,000 inclus.
  • Garantie de 3 ans pour un prix de vente supérieur à HUF 250,000.

Début de la période de garantie : la période de garantie commence à la date de remise du produit au consommateur ou, si l'installation est effectuée par le Prestataire ou son mandataire, à la date de l'installation.

Droits au titre de la garantie : sur la base d'une réclamation au titre de la garantie, le consommateur peut choisir de demander la réparation ou le remplacement, sauf si le mode de réparation choisi est impossible ou entraînerait pour le Prestataire des frais supplémentaires disproportionnés par rapport à l'autre mode. Si le Prestataire ne s'est pas engagé à réparer ou à remplacer le produit, ou ne peut remplir cette obligation dans un délai raisonnable, le consommateur peut demander une réduction proportionnelle de la contrepartie ou résoudre le contrat (la résolution n'est pas possible en cas de défaut mineur).

Exceptions et exonération : le Prestataire n'est exonéré de son obligation de garantie que s'il prouve que la cause du défaut est survenue après l'exécution (p. ex. en raison d'une utilisation inappropriée, d'un dommage mécanique, d'un stockage inapproprié ou d'un défaut d'entretien).

5.2 Recours à des prestataires externes et règles de remboursement des frais

  • Exigence d'approbation : Booda Bike ne paie ou ne rembourse une facture émise par un atelier de réparation de vélos tiers et indépendant choisi par le client que si le service client de Booda Bike a approuvé, par écrit (par e-mail) et au cas par cas, le défaut signalé et la réparation avant le début des travaux, et a expressément autorisé la réparation jusqu'à un montant déterminé.
  • Absence d'approbation préalable : si le client fait effectuer une réparation par un prestataire tiers sans l'approbation écrite préalable de Booda Bike, Booda Bike est libérée de toute obligation de remboursement des frais de réparation.
  • Transmission d'un devis : le client doit transmettre à Booda Bike un devis détaillé du prestataire tiers avant le début des travaux de réparation.
  • Droit de proposer une alternative : si le devis, le taux horaire ou le coût total estimé fourni par l'atelier tiers est disproportionné au regard de la nature de la réparation, Booda Bike se réserve le droit de refuser son approbation et de proposer une solution alternative. Celle-ci peut notamment consister à désigner un autre prestataire situé à proximité ou à organiser l'enlèvement du vélo par son propre coursier et sa réparation dans l'atelier de Booda Bike.

6. Frais d'expédition

Le Prestataire expédie les produits commandés répartis en catégories, en tenant compte du pays de destination. Les frais d'expédition varient en fonction de la taille du colis et de l'adresse de livraison.

6.A. Définition des catégories d'expédition

En fonction de leur taille et de leur poids, les produits relèvent de l'une des trois catégories logistiques suivantes :

  • Petite catégorie d'expédition (produits courants) : petits accessoires et pièces pouvant être traités comme des colis standard.
  • Catégorie d'expédition moyenne (roues et produits plus volumineux) : jeux de roues, kits cadre et autres articles plus grands que la moyenne, mais non surdimensionnés.
  • Grande catégorie d'expédition (vélos et produits volumineux) : vélos complets et autres envois volumineux nécessitant une manutention particulière.

6.B. Tarifs par pays

Les frais d'expédition varient selon le pays. Les frais applicables sont calculés et affichés par notre système lors du paiement, après la saisie de l'adresse de livraison.

6.C. Dispositions particulières pour les expéditions hors de l'UE

Pour les vélos complets expédiés vers des pays situés hors de l'Union européenne, le Prestataire se réserve le droit d'expédier le produit en deux colis (cartons) distincts. Cela peut être fait afin de garantir des conditions d'expédition sûres et de respecter les réglementations logistiques internationales.

7. Paiement

Paiement par carte bancaire : vous pouvez payer immédiatement au cours du processus de commande en saisissant les données de votre carte bancaire. Notre prestataire de passerelle de paiement en ligne est Stripe (www.stripe.com). Aucune des deux parties ne conserve les données de votre carte bancaire une fois la commande passée, et nous ne pouvons en aucun cas débiter à nouveau votre carte après votre achat.

Paiement par virement bancaire : au cours du processus de commande, vous avez également la possibilité de choisir le virement bancaire comme moyen de paiement. Dans ce cas, lors de la finalisation de votre commande, vous recevez automatiquement une demande de paiement préparée par nos soins, contenant les coordonnées exactes du virement pour votre commande. Veuillez toujours indiquer la référence de votre commande ou de votre facture dans le libellé du virement afin de permettre une identification claire.

8. Prix

Les prix sont indiqués dans la devise du pays de livraison que vous choisissez (p. ex. HUF, EUR, USD). Dans l'UE, ils incluent la TVA au taux du pays de destination (prix TTC) ; hors de l'UE, il s'agit de prix nets hors TVA – la TVA à l'importation et les éventuels droits de douane sont exigibles dans le pays de destination (voir la section 11). Le prix applicable est celui affiché au moment où vous passez la commande ; les frais d'expédition sont indiqués lors du paiement. Nous mettons tout en œuvre pour que les prix de notre boutique en ligne soient exacts ; toutefois, si des prix erronés devaient néanmoins être affichés, nous ne sommes pas tenus de vendre le produit au prix erroné. Dans ce cas, nous pouvons vous proposer le produit au prix correct, et vous êtes en droit de vous rétracter du contrat comme décrit à la section 2 ci-dessus. Sont notamment considérés comme erronés les prix manifestement incorrects ou disproportionnés.

9. Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral.

10. Règlement extrajudiciaire des litiges

Si un problème survient en lien avec votre achat en ligne et ne peut être résolu directement avec nous, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'organe de conciliation compétent pour votre lieu de résidence ou de séjour. En Hongrie, la Commission de conciliation de Budapest est habilitée à traiter les litiges transfrontaliers :

1016 Budapest, Krisztina krt. 99. 3e étage, bureau 310, Hongrie
E-mail : bekelteto.testulet@bkik.hu

La liste des organes de règlement des litiges compétents dans chaque État membre de l'UE est disponible sur le site web de la Commission européenne : consumer-redress.ec.europa.eu

11. Commandes internationales (hors de l'UE)

Droits et taxes à l'importation : pour les commandes expédiées hors de l'Union européenne, des droits d'importation, frais de douane et taxes locales supplémentaires peuvent être appliqués à l'arrivée du colis dans le pays de destination. Ces frais sont à la charge du destinataire et s'ajoutent aux frais d'expédition payés lors de la commande.

Coûts estimés : nous ne sommes malheureusement pas en mesure de fournir une estimation précise de ces frais, car ils varient selon le pays et la valeur de la commande. Pour des informations plus précises, nous vous recommandons de contacter votre bureau de douane local afin d'obtenir les informations correspondant à votre situation.

12. Clause de non-responsabilité concernant les liens vers des tiers

Nos pages contiennent des liens vers d'autres sites web. Nous déclarons expressément n'avoir aucune influence sur la présentation ni sur le contenu des pages liées. Nous nous désolidarisons donc expressément du contenu de toutes les pages de tiers liées et ne faisons pas nôtre ce contenu. Cette déclaration s'applique à tous les liens figurant sur notre site et à l'ensemble des contenus accessibles par ces liens.

13. Informations sur le Prestataire

Massive Corporation Kft.
Hongrie
1034 Budapest, Beszterce utca 14.
E-mail : info@boodabike.com
Numéro fiscal : 23493247-2-41
Numéro d'immatriculation au registre du commerce : 01 09 968180
Numéro d'enregistrement auprès de l'Autorité nationale de la protection des données et de la liberté de l'information : NAIH-78796/2014

14. Traitement des réclamations

Comment déposer une réclamation : si vous avez une réclamation concernant notre produit ou notre service, vous pouvez nous contacter par l'un des moyens suivants :

Réclamations orales : les réclamations formulées par téléphone ou oralement de toute autre manière sont examinées sans délai et, dans la mesure du possible, résolues immédiatement. Si l'examen immédiat d'une réclamation orale n'est pas possible, ou si le consommateur n'est pas d'accord avec le traitement de la réclamation, nous établissons un procès-verbal de la réclamation et en remettons une copie au consommateur.

Réclamations écrites : les réclamations présentées par écrit (par e-mail ou via le formulaire en ligne) reçoivent une réponse écrite au plus tard dans les 30 jours suivant leur réception. Si nous rejetons une réclamation, nous motivons notre décision. Nous conservons les réclamations et nos réponses pendant cinq ans et les présentons à l'autorité de protection des consommateurs sur demande.

Recours auprès des autorités : les consommateurs peuvent déposer une réclamation auprès de l'autorité de protection des consommateurs. En vertu du décret gouvernemental 387/2016 (XII. 2.) relatif à la désignation de l'autorité de protection des consommateurs, les affaires administratives sont traitées par les services administratifs gouvernementaux de la capitale et des comitats compétents, ou par le service administratif gouvernemental du comitat de Pest. Les coordonnées de ces services sont disponibles sur kormanyhivatal.hu.

Commission de conciliation : si un litige entre le consommateur et le Prestataire ne peut être résolu par la négociation, le consommateur peut s'adresser à l'organe de conciliation compétent pour son lieu de résidence ou de séjour. En Hongrie, la Commission de conciliation de Budapest est habilitée à traiter les litiges transfrontaliers (1016 Budapest, Krisztina krt. 99. 3e étage, bureau 310 ; e-mail : bekelteto.testulet@bkik.hu).